Archives Questions(étiquette:vente)
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Quel est le décret de l’achat et de la vente des habitations sans le titre de propriété et des constructions illégales qui se font sans le permis de construire de la mairie ?
6097 2012/06/09 DROIT ET DISPOSITIONS DE LOI ISLAMIQUEBureau de l honorable Ayatollah ol-Ozma Khemeinei ( Que Dieu tende son ombre ) : En toute circonstance, le respect des lois et des r gles de l Ordre islamique est obligatoire et il n est pas permis
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Outre notre maison d’habitation, nous possédons, également, deux terrains. Devrons-nous en payer le khoms(le cinquième), après la vente ?
5349 2012/06/09 DROIT ET DISPOSITIONS DE LOI ISLAMIQUEBureau de l honorable Ayatollah ol-Ozma Khamenei ( que Dieu tende son ombre ) : S ils sont achet s par les revenus, provenant du commerce et de l augmentation du prix, et si leur vente se fait apr