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Date de mise à jour: 2011/02/24
code du site fa1421 Code des archives 12604
groupe DROIT ET DISPOSITIONS DE LOI ISLAMIQUE
Condensé de la question
Que dit le décret religieux (Hukm) portant sur le legs pieux d’un bien haram ?
Question
Que dit le décret religieux (Hukm) portant sur le legs pieux d’un bien haram (un bien appartenant à l’autrui ou obtenu par le dol) ? Après un tel waqf, serait-on ou non redevable sur le plan des droits humains (par opposition au droit divin-ndlr) ?
Résumé de la réponse

Le waqf (legs pieux ou bien légué en faveur des œuvres de bienfaisance) est correctement constitué lorsque le légataire (donateur) est le propriétaire du bien qu’il entend léguer à une œuvre de bienfaisance et dans le but de la piété. [1] En conséquence, le waqf des biens qui ont été obtenus par le dol, la violence et de toute autres manières illicites est nul. Le légataire (donateur) est donc garant de ces biens et les droits humains (par opposition au droit divin-ndlr) lui incombent. Autrement dit, en fait de waqf de biens illicites, la responsabilité juridique pèse toujours sur lui.            



[1] -  Tozih-Ol-Massael des sources d’imitation, Tome 2, p.647 et 648.