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Quel est le jugement au sujet d’un pot de vin versé à un avocat en vue de faciliter la rapidité de la délivrance d’un titre foncier ?
8799 2012/08/22 DROIT ET DISPOSITIONS DE LOI ISLAMIQUEPercevoir, verser ou faire passer un pot de vin par n importe quel interm diaire quelle que soit la forme est interdite. M me si c est pour faire avaloir la v rit , ou d montrer que quelque chose est